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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente



ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION


Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV »)
s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes
conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les
Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la
vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site bloom-paris.com.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Chaussures, accessoires vegan.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les
spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité
des Produits, sont présentées sur le site bloom-paris.com, ce dont le
client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du
Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks
disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
La mise simultanée dans le panier d’un même article par plusieurs
clients peut entraîner une erreur dans la gestion des stocks disponibles.
La responsabilité de la société BLOOM ne saurait être engagée à ce
titre.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas
contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site bloom-paris.com et
prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les
avoir acceptée avant la mise en œuvre de la procédure de commande en
ligne du site bloom-paris.com.

ARTICLE 2 - PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site
bloom-paris.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de
livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions
indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la
commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat,
y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la
livraison des Produits commandés.
Les frais forfaitaires de livraison à la charge du client sont de 15
euros pour la zone européenne et de 20 euros hors zone européenne.
Une livraison express est possible, dont le surcoût de livraison restera
à la charge du Client.


ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site bloom-paris.com les
Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Choix des articles et ajout au panier – Validation du contenu du panier
– Identification de l’acheteur sur le site bloom-paris.com – choix du
mode de livraison – Choix du mode de paiement – Validation de la
commande.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le
site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral
du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande
et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site bloom-paris.com constitue la
formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande
d'un Client avec lequel il existerait un litige rel atif au paiement d'une
commande antérieure.


ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités
suivantes : paiement par carte bancaire
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la
passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au
protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour
les transactions bancaires réalisée s sur le site bloom-paris.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme
définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes
dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits
commandés par le Client si celui- ci ne lui en paye pas le prix en
totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.


ARTICLE 5 - LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client seront livrés dans un délai de 7
jours en France et 15 jours pour la zone Europe et monde à l'adresse
indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession
physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les
Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les
produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30
jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la
force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la
demande par mail du Client dans les conditions prévues aux articles L
216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes
versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les
quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à
l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à
l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le
transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un
transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée
dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur
qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au
transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose
d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de
livraison des marchandises transportées.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un
délai de 15 jours à compter de la livraison pour formuler des
réclamations par Mail/ courrier, accompagnées de tous les justificatifs
y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir
respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et
exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être
valablement acceptée par le Vendeur.


ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera
réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle
que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
En application de l’article L 221-18 du Code de la consommation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit
de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise
sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il pourra exercer ce droit de rétractation en adressant un mail à contact@bloom-paris.com.

Retour France et Europe
Une fois la demande de retour effectuée, nous vous enverrons une
étiquette de retour prépayée.
Retour monde
Les frais de retour restent à la charge du Client, le retour devant être
adressé à l’adresse suivante : BLOOM – 15 rue Jean Bologne – 75016
PARIS.
Le client a au total 15 jours à compter de la réception de son colis pour
faire sa demande de retour par mail. Un délai supplémentaire de 15
jours pour renvoyer la commande est décompté :
- à partir de la réception de l’étiquette de retour s’il y a prise en
charge du retour par bloom-paris.com
- à partir de la réception de l a demande de retour s’il n’y a pas de
prise en charge .
Les articles retournés doivent être neufs, non portés et dans leur boite
d’origine parfaitement intacte. Aucun retour ne sera accepté si les
articles retournés ont été portés, utilisés ou endommagés du fait du
client, rendant les articles impropres à la vente
Si le retour est refusé par bloom-paris.com, les articles seront alors
retournés au client sans que le client puisse exiger une quelconque
compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice
ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera
effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions
prévues au présent article.


ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de
conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne
correspondant pas à la commande. Ils bénéficient également de la
garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de
matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et
les rendant impropres à l'utilisation.
Dispositions relatives aux garanties légales : Article L 217-4 du Code
de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme
au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la
délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de
l'emballage, des instructions de montage ou de l'inst allation lorsque
celle - ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilité. »
Article L 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme
au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un
bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description
donnée par le vendeur et posséde les qualités que celui- ci a présentées
à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les
qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par
son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou
s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les
parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur,
porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du
défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la
délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à
raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à
l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre
prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices
rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux
ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur
demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui
lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien
meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période
d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la
garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la
demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour
réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure
à la demande d'intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par
mail de la non- conformité des Produits ou de l'existence des vices
cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou
pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais
d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de
retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés
non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais
et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Vendeur
du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra
être fait par virement. La responsabilité du Vendeur ne saurait être
engagée dans les cas suivants : non respect de la législ ation du pays
dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de
vérifier, en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins
professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client,
comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force
majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au
remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou
affectés d'un vice.


ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère
personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi
qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits.
Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour
l’exécution du contrat de vente.
9.1 Collecte des données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site bloom-
paris.com sont les suivantes :

Commande de Produits : Lors de la commande de Produits par le Client
: Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e -
mail.
Paiement Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site
bloom-paris.com, celui- ci enregistre des données financières relatives
au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses
co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité
de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
La ou les catégorie(s) de co- contractant(s) est (sont) :
• Les prestataires de transport
• Les prestataires établissements de paiement
9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la
loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement
2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
9.4 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère
personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai
de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité
civile contractuelle applicable.
9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques,
logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour
protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et
accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un
environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la
sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur
Internet.
9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère
personnel, les Clients et utilisateurs du site bloom-paris.com disposent
des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en adressant un mail à
contact@bloom-paris.com :
• mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent, supprimer
leur compte , exercer leur droit d’accès pour connaître les données
personnelles les concernant, demander la mise à jour des informations
des, demander la suppression de leurs données à caractère personnel,
solliciter l a portabilité des données détenues par le Vendeur vers un
autre prestataire, s’opposer au traitement de leurs données par le
Vendeur.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai
maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à l a demande du
Client, celui- ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de
refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de
Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une cas e au titre de laquelle il
accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de
la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord
à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en
suivant le lien de désabonnement.


ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site bloom-paris.com est la propriété du Vendeur et de
ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales
relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement
int erdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et
soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où
elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le
texte français ferait foi en cas de litige.


ARTICLE 12 – LITIGES
Pour toute réclamation vous voudrez bien contacter le service clientèle
à l’adresse postale ou mail du Vendeur.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une
médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation
sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des
différends(conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client est informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de
Règlement en Ligne des Litige s (RLL)
:https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.sh
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Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en
application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un
règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis
aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit
commun.

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